Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’AGRIMARKET

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.agrimarket.tg (ci-après “le Site”), une plateforme dédiée à la mise en relation des acteurs agricoles pour la vente et l’achat de produits et services agricoles.

Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. AGRIMARKET se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il appartient aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Article 3 – Accès et inscription
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent être soumises à inscription et à l’acceptation de conditions supplémentaires. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification.

Article 4 – Services proposés
AGRIMARKET permet aux utilisateurs de :

  • Publier et consulter des annonces de vente de produits agricoles et agroalimentaires;
  • Accéder à des informations sur les intrants et équipements agricoles ;
  • S’informer sur les bonnes pratiques et autres informations utiles du monde agricole..

Article 5 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
  • Respecter les lois en vigueur en matière de commerce et de protection des consommateurs ;
  • Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou de spamming.

En cas de non-respect de ces obligations, AGRIMARKET se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur.

Article 6 – Responsabilités
AGRIMARKET s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans erreur. AGRIMARKET ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site.

Article 7 – Données personnelles
AGRIMARKET collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant AGRIMARKET.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’AGRIMARKET ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 9 – Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Togo.

Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter AGRIMARKET à l’adresse suivante : cooperatives@agrimarket.tg.

Ces CGU sont mises à jour régulièrement pour garantir leur conformité avec la législation en vigueur.